
Impressum
QUATRE PATTES – Fondation pour la protection des animaux
Coordonnées
QUATRE PATTES – Fondation pour la protection des animaux
Altstetterstrasse 124
8048 Zürich
Suisse
Téléphone: +41 43 311 80 90
E-mail: office@quatre-pattes.ch / Formulaire de contact
Site Internet: www.quatre-pattes.ch
Représentation
La fondation est représentée par le conseil d’administration:
- Josef Pfabigan – Président du conseil d’administration
- Luciana Dabramo – Membre du conseil d’administration
- Ingo Lange – Head of Finance QUATRE PATTES Suisse
Fondateur: Helmut Dungler (décédé)
Surveillance de la fondation
La fondation est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF).
Inscription au registre du commerce
Office du registre du commerce du canton de Zurich
IDE: CHE-109.685.255
Coordonnées bancaires pour les dons:
PostFinance
Compte: 87-237898-1
IBAN: CH58 0900 0000 8723 7898 1
BIC: POFICHBEXXX
Exonération fiscale
La fondation se consacre de manière désintéressée à la protection des animaux. Étant donné qu’elle ne poursuit aucun but lucratif ni d’entraide et que tout détournement des fonds de la fondation est exclu même après sa dissolution, la fondation est exonérée d’impôt en vertu de l’art. 61, let. f StG [Steuergesetz – loi fiscale] (Zurich) et de l’art. 56, let g loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD). Les dons à QUATRE PATTES sont déductibles fiscalement. Les reçus de dons sont automatiquement envoyés au cours du premier trimestre de l’année suivante.
Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPDrév) et au règlement général sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où ces législations sont applicables. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans notre [Déclaration de protection des données].
Droit d’auteur
L’ensemble du contenu publié sur le présent site web (textes, images, graphiques, mise en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur conformément à la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) et suivant le droit d’auteur international. La reproduction, la duplication, la diffusion ou toute autre utilisation du contenu nécessite l’accord écrit préalable de QUATRE PATTES, sauf indication contraire expresse. Le téléchargement ou la copie d’éléments de contenu à des fins personnelles et non commerciales est autorisé, à condition que les mentions de droits d’auteur ne soient pas supprimées.
Exclusion de responsabilité
Contenu du site web
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