Un exemple tragique: en mai 2024, 800 porcs ont péri dans l’incendie d’une seule étable. De tels incidents ne sont pas des cas isolés. La principale raison est l’insuffisance des prescriptions légales en matière de protection contre les incendies dans les élevages.

Les normes minimales actuelles ne garantissent pas une protection suffisante des animaux en cas d'incendie. Selon les médias, les incendies dans les étables sont souvent causés par des défauts techniques, un risque qui pourrait être considérablement réduit, voire éliminé, par des mesures de construction, techniques et organisationnelles appropriées.

Comme il est impossible d’exclure totalement les risques d’incendie, il est d’autant plus important de prendre des mesures préventives, et ce dès la phase de planification des nouvelles installations, mais aussi lors des contrôles et de l’entretien réguliers des locaux existants. C’est le seul moyen de réduire efficacement les conséquences des incendies dans les exploitations et de protéger la vie d’innombrables animaux. Toutefois, les directives en matière de protection contre les incendies ne contiennent actuellement aucune disposition concrète et applicable à cet égard.

Malgré des demandes répétées d’amélioration des prescriptions en matière de protection incendie, la Confédération refuse jusqu’à présent d’assumer toute responsabilité et renvoie la balle aux cantons. En avril 2024, dans sa réponse au postulat 24.3030 d’Anna Giacometti intitulé «Animaux de rente et prescriptions de protection incendie», le Conseil fédéral a déclaré qu’il ne disposait pas de base légale pour édicter de telles prescriptions.

Si la protection incendie des bâtiments relève en premier lieu de la compétence des cantons, la Constitution oblige toutefois la Confédération à garantir la protection des animaux. Dans le domaine de l’élevage, la Confédération a précisément pour tâche explicite (en vertu de l’art. 80, al. 2, let. a, Cst.) d’édicter des prescriptions correspondantes. Lorsque des dangers particuliers – comme le risque d’incendie, qui tend à augmenter – sont identifiés, il revient à la Confédération de garantir la protection des animaux. Or la Confédération autorise l’élevage intensif, qui entraîne une augmentation massive du nombre de victimes en cas d’incendie. Il n’existe toutefois pas de prescriptions contraignantes concernant les issues de secours, les systèmes d’alarme incendie ou les plans d’évacuation, même dans les grandes exploitations comptant des centaines d’animaux. L’extension des dispositions relatives à la détention des animaux à des prescriptions efficaces et spécifiques en matière de protection incendie permettrait de réduire, voire d’éviter complètement, ces événements tragiques.

La Fondation pour l’animal en droit (TIR) a établi une chronologie détaillée des efforts politiques visant à mettre en place des prescriptions plus efficaces en matière de protection contre les incendies. Dans une lettre ouverte adressée à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, et signée par QUATRE PATTES et six autres organisations, la fondation a exhorté la Confédération à assumer enfin sa responsabilité constitutionnelle en matière de protection des animaux et à garantir une protection efficace des animaux contre les risques d’incendie.

Accepter à plusieurs reprises la mort atroce d’innombrables animaux dans le secteur de l’agriculture est éthiquement indéfendable et politiquement inacceptable.
Des mesures de protection contre les incendies dans les élevages pourraient sauver des centaines de vies chaque année.