La protection des animaux demande un contre-projet solide à l’initiative foie gras

Zurich, le 17 mars 2026 – Le Conseil national examinera mercredi 18 mars le contre-projet indirect à l’initiative dite «foie gras», qui demande une interdiction d’importer le foie gras et les produits qui en sont issus. QUATRE PATTES – Fondation pour la protection des animaux, la Fondation pour l’animal en droit (Tier im Recht - TIR), la Protection Suisse des Animaux PSA, le Zürcher Tierschutz ainsi que Sentience se sont déjà exprimés en amont dans le cadre de la procédure de consultation et ont affirmé: Nous partageons pleinement les objectifs de l’initiative foie gras et la soutenons. Si un contre-projet est élaboré qui reprend les objectifs centraux de l’initiative et les met en œuvre de manière efficace, nous le soutenons également. En revanche, l’obligation de déclaration pour les produits de foie gras, adoptée l’an dernier et applicable dès juillet 2027, est selon nous clairement insuffisante.

La version du contre-projet proposée par la majorité de la commission préparatoire du Conseil national prévoit que les départements compétents établissent tous les cinq ans un rapport sur l’évolution des importations de foie gras. Si les quantités importées n’ont pas diminué durant cette période, le Conseil fédéral devrait alors prendre les mesures de réduction nécessaires. Du point de vue de la protection des animaux, cela n’est toutefois pas suffisant. Pour que le contre-projet puisse être considéré comme solide et efficace, nous demandons au Conseil national d’y apporter les adaptations suivantes:

Un monitoring contraignant avec rapport annuel
L’introduction d’un monitoring est essentielle. Celui-ci devrait reposer sur des critères uniformes et transparents et tenir compte des facteurs externes. Afin de garantir l’efficacité de l’instrument, un rapport annuel de l’autorité compétente à l’attention du Conseil fédéral est nécessaire. Ces rapports devraient notamment présenter de manière claire et compréhensible l’évolution des quantités importées ainsi que l’effet des mesures prises jusque-là. Le contre-projet actuel en pose les bases, mais peut encore être amélioré.

Oui à la minorité à l’article 14a alinéa 4
Une réduction simplement marginale des quantités importées ne doit pas être considérée comme un succès suffisant des mesures prises. Comme la minorité de la commission préparatoire du Conseil national, nous demandons que des mesures supplémentaires soient systématiquement adoptées lorsque les importations de foie gras n’ont pas diminué «de manière significative» au cours de la période considérée.

Des mesures efficaces sont nécessaires
Parmi les mesures de réduction envisageables figurent notamment des campagnes d’information ou des obligations d’étiquetage renforcées, par exemple avec des images du gavage. En revanche, nous rejetons toute limitation des importations à certains labels, car il n’existe tout simplement pas de labels garantissant une production éthique de foie gras. Une limitation temporelle des importations, par exemple aux périodes de fêtes, serait également inadaptée, car elle conduirait simplement à concentrer les importations sur les périodes autorisées.

S’il s’avère que des mesures moins contraignantes ne suffisent pas, nous demandons l’introduction d’une interdiction d’importer le foie gras. L’objectif supérieur doit être atteint: une réduction effective de la souffrance animale liée au gavage.

Oui à la majorité concernant la loi sur les denrées alimentaires (art. 12a)
Pour des raisons de sécurité juridique et afin de renforcer le poids de l’obligation de déclaration, nous soutenons la majorité qui préconise d’ancrer cette obligation dans la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels.