La protection des animaux salue l’adoption du contre-projet indirect à l’initiative foie gras
La protection des animaux demande des améliorations
Zurich, 19 mars 2026 – Le Conseil national a examiné hier l’initiative foie gras ainsi que le contre-projet indirect qui l’accompagne. L'organisation de protection des animaux QUATRE PATTES, la Fondation pour l’animal en droit (Tier im Recht - TIR), la Protection Suisse des Animaux PSA, le Zürcher Tierschutz ainsi que Sentience soulignent: nous soutenons les objectifs de l’initiative foie gras et regrettons qu’une majorité du Conseil national recommande son rejet. Nous saluons en revanche le fait que la chambre basse ait au moins adopté un contre-projet indirect à l’initiative; même si celui-ci, du point de vue de la protection des animaux, ne va pas assez loin.
Le contre-projet indirect adopté hier prévoit que la Confédération observe de manière systématique l’évolution des importations de magret, de foie gras ainsi que de confit de canard et d’oie après la mise en application, en 2027, de l’obligation de déclaration déjà entrée en vigueur l’été passé, et établisse un rapport tous les cinq ans. Si les volumes d’importation ne diminuent pas durant la période considérée, des mesures supplémentaires, pouvant aller jusqu’à des restrictions à l’importation, doivent être prévues.
Afin de garantir l’efficacité de cet instrument, un tel monitoring doit, selon nous, reposer sur des critères uniformes et transparents et tenir compte des facteurs externes. En outre, une communication régulière de l’autorité compétente au Conseil fédéral est nécessaire. Il est essentiel de présenter de manière claire et compréhensible l’évolution des volumes d’importation ainsi que les effets de l’obligation de déclaration.
Le contre-projet indirect doit être renforcé de manière efficace
Une minorité de la commission préparatoire du Conseil national avait demandé que des mesures supplémentaires soient prises chaque fois que les importations de foie gras ne diminuent pas «de manière significative» durant la période considérée. Le but était de préciser que seule une réduction significative peut être considérée comme étant suffisante. Le Conseil national a toutefois opté pour une version du contre-projet permettant de renoncer à des mesures supplémentaires même en cas de baisse seulement marginale des volumes d’importation.
Appel au Conseil des États: oui à l’initiative et oui à un contre-projet efficace!
Le Conseil des États se penchera à présent sur le dossier. Nous appelons la chambre haute, d’une part, à recommander l’acceptation de l’initiative et, d’autre part, à adopter le contre-projet indirect en y intégrant l’exigence d’une diminution significative des volumes d’importation. L’objectif principal et essentiel est d’obtenir une réduction effective de la souffrance animale.
Sylvie Jetzer
Communication Suisse+41 43 501 57 49
QUATRE PATTES – Fondation pour la protection des animaux
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