l'affaire de Hefenhofen
L'affaire de maltraitance animale: un jugement qui fait des vagues
Toute la Suisse se souvient des images de chevaux agonisants rendues publiques en 2017. Le jugement rendu en première instance dans l'affaire de maltraitance animale de Hefenhofen fait désormais des vagues.
Les conditions désastreuses de la ferme sont connues depuis au moins 20 ans. Or, une fois de plus, Ulrich K. s'en est tiré à bon compte et les animaux n'ont pas obtenu justice.
QUATRE PATTES ne se satisfait en aucun cas de ce jugement et exige de la jurisprudence qu'elle réponde aux exigences de notre législation relative à la protection animale aux standards très élevés.
Cette chronologie donne un aperçu de ce qui s'est passé jusqu'à présent :
Mars : Jugement de première instance
Ulrich K. est acquitté de tous les chefs d'accusation principaux et n'est condamné qu'à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis ainsi qu'à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 francs. En outre, une indemnité pour tort moral de 6'000 francs lui est encore accordée en raison des dénigrements subis dans les médias. Le ministère public annonce qu'il fera recours.
Le ministère public porte plainte
Le ministère public porte plainte entre autres pour différents actes de maltraitance animale et requiert une peine privative de liberté de 6.5 ans, une peine pécuniaire sans sursis de 150 jours-amende à 30 francs, une amende de 3'500 francs ainsi qu'une interdiction d'exercer une activité dans le domaine de l'élevage pendant 20 ans.
Interdiction de détenir des animaux
Depuis octobre 2020, une nouvelle interdiction de détenir des animaux est passée en force.
Les autorités ont échoué
Une commission d'enquête indépendante constate que les forts déficits d'exécution sont dus aux nombreuses erreurs dans les processus de prise de décision des différentes autorités.
Plainte pénale
Plainte pénale pour maltraitance animale et évacuation de la ferme. Des photos de chevaux torturés et décédés sont diffusées dans la presse.
L'interdiction de détention d’animaux est levée
L'interdiction totale de détention d'animaux est annulée par le Tribunal fédéral pour non-respect du droit d'être entendu.
Un poulain abattu par coup de feu
En présence de la police, Ulrich K. abat par coup de feu un poulain qui devait être saisi.
Interdiction totale de détention d’animaux
La situation autour de la détention des chevaux ne fait qu’aggraver et une interdiction totale de détenir des animaux est prononcée.
Interdiction partielle de détention d'animaux
Imposition d'une interdiction partielle de détention d'animaux avec limitation à 60 chevaux.
Condamnation
Ulrich K. est condamné une première fois pour maltraitance animale.
Maltraitance animale
Un cheval agité pendant le ferrage est tellement maltraité par le père de l'accusé qu'il décède.
Premières anomalies à la ferme de Hefenhofen
Les autorités remarquent pour la première fois des déviances liées à la protection animale à la ferme de Hefenhofen. Des animaux sont abattus dans des conditions hygiéniques désastreuses et l'abattage rituel, interdit en Suisse, y est pratiqué.