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Le commerce illégal de chiots

Questions fréquemment posées

À propos du trafic de chiots en ligne

Le trafic de chiots est un commerce cruel. D'innombrables chiots sont élevés dans des conditions déplorables, arrachés à leur mère beaucoup trop tôt et transportés sur de longues distances pour être vendus en ligne à des familles à travers l'Europe.

Pourquoi le trafic illégal de chiots est-il un problème de bien-être animal ?

Chaque année, un nombre incalculable de chiots sont transportés illégalement à travers l'Europe depuis des pays comme la Hongrie, la République tchèque, la Pologne et la Roumanie, pour être achetés en un clic sur des sites de petites annonces. Les trafiquants privilégient les profits au détriment du bien-être des animaux. Les chiens utilisés pour l'élevage sont généralement détenus dans de terribles conditions. Ils sont enfermés dans des caves, des hangars ou de petites cages, forcés de dormir et de mettre bas dans leurs propres excréments. Ils reçoivent juste assez de nourriture et de soins pour rester en vie suffisamment longtemps pour rester « productifs ». Lorsqu'ils ne sont plus en mesure de produire des chiots, on s'en débarrasse, soit en les tuant, soit en les abandonnant. Bien que certains trafiquants aient des liens avec des vétérinaires peu scrupuleux qui leur fournissent de faux documents, les traitements vétérinaires sont rarement fournis. 

Quel est le rôle des plateformes en ligne dans le trafic de chiots ?

L'anonymat est le moteur du trafic de chiots en ligne. N'importe qui où dans le monde, peut créer un compte sur un site de petites annonces et vendre un chiot, puis disparaître sans laisser de trace. 

À cause de ce manque de traçabilité dans le commerce en ligne, il n'y a aucun moyen de connaître avec certitude l'origine exacte des chiots en Europe. Le manque de traçabilité des chiens et des personnes impliquées dans leur élevage, puis leur vente favorise le trafic dans l'UE. Cela permet aux vendeurs de chiots peu scrupuleux de faire facilement de la publicité en ligne pour des chiots sans risquer de se faire prendre. 

Toutefois, en tant que canal privilégié de commercialisation pour les trafiquants, les plateformes en ligne peuvent également être à l'origine de la solution permettant de mettre fin à ce trafic. QUATRE PATTES travaille en collaboration avec plusieurs sites innovateurs de petites annonces qui soutiennent notre solution pour une traçabilité complète du trafic de chiots en ligne dans l'UE. En savoir plus !

Pourquoi les chiens issus du commerce illégal de chiots sont-ils souvent malades ?

Les chiots sont immunisés par le lait maternel, ce qui les protège des maladies. Mais dans les usines à chiots, la saillie des chiennes se fait en fin de chaque chaleur. De plus, les chiennes ne reçoivent aucun soin médical, de sorte que leur propre système immunitaire est très défaillant. Les mères affaiblies peuvent donc difficilement fournir de précieux nutriments par le biais du lait maternel à leur progéniture.

Un autre facteur déterminant est que les chiots sont séparés de leur mère beaucoup trop tôt. Les chiots sont placés dans des caisses ou des boîtes et transportés vers des pays demandeurs comme la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche bien avant qu’ils n’aient acquis un système immunitaire stable ou qu’ils puissent être protégés contre les maladies par des vaccins.

Les négociants transportent généralement plusieurs chiots provenant de différentes usines à chiots d’Europe de l’Est sur des centaines de kilomètres vers d’autres pays européens. Pendant le voyage, les animaux sont entassés dans un espace confiné et se transmettent des maladies mutuellement. Un grand nombre des chiots passés en contrebande sont infectés par le parvovirus canin, qui provoque une maladie virale très contagieuse fatale pour de nombreux chiens, même s’ils sont traités par un vétérinaire.

Quels sont les vaccins obligatoires ?

En général, il n’y a pas de vaccins obligatoires pour les chiens en Suisse. Il est toutefois recommandé de vacciner chaque chien contre la maladie de Carré, la parvovirose et l’hépatite, ainsi que la leptospirose et la rage. Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre chien, une vaccination contre la rage est obligatoire. Il en va de même si le chien vient de l’étranger.

Quel est l’ampleur du trafic ?

En raison de la nature même du trafic, il est impossible de répondre à cette question avec exactitude. De plus, les données incomplètes sur la propriété des chiens, les méthodes d'acquisition et l’immatriculation des éleveurs/vendeurs rendent difficile d’évaluer précisément l'ampleur du trafic.

Mais nous pouvons nous faire une idée de l'ampleur du trafic de chiots en analysant d'abord l'importance de la demande de chiens. Dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse, on estime qu'il y a actuellement une population d'environ 69 millions de chiens. Compte tenu de la durée de vie moyenne d'un chien, on peut estimer la demande à environ 6 millions de chiens par an. Cependant, seuls environ 1,1 million de chiots sont élevés chaque année par des éleveurs officiels enregistrés auprès d’organisations canines. Cela signifie qu’il reste donc environ 4,9 millions de chiots d'origine inconnue, même si bien évidemment tous ne seront pas élevés et vendus illégalement.

Selon une étude menée en 2015, on estime à 46 000 le nombre de chiens échangés entre les pays de l'UE chaque mois, dont la plupart ne sont pas déclarés.

En 2017, QUATRE PATTES a enquêté sur trois grands sites de petites annonces en Europe (Gumtree UK, Markplaats [Pays-Bas] et eBay Kleinanzeigen [Allemagne]). Nous avons calculé que le trafic en ligne de chiots en Europe représente plus d'un milliard d'euros par an, et que près de 2,4 millions de chiens étaient mis en vente chaque année sur ces plateformes.

Pour en savoir plus sur notre recherche sur eBay Kleinanzeigen (disponible uniquement en allemand).

Comment puis-je savoir si un chiot est trop jeune pour être vendu ?

Selon l’ordonnance sur la protection des animaux, un chiot peut être séparé de sa mère en Suisse au plus tôt à partir de la neuvième semaine de vie. Cependant, les chiens issus du commerce illégal de chiots sont beaucoup plus jeunes. Il est presque impossible pour un non-expert d’évaluer correctement l’âge d’un chiot. Toutefois, certaines caractéristiques peuvent servir d’orientation.

L’absence de dents : les chiots n’ont pas de dents avant l’âge de trois semaines. Toute personne qui se voit proposer un si jeune animal doit immédiatement contacter les autorités. À partir de la quatrième semaine environ, les premières dents de lait percent chez les jeunes chiots. Cependant, ce n’est qu’à l’âge de huit semaines que toutes les dents de lait sont présentes. En règle générale, un chiot a 28 dents de lait.

Yeux bleus : durant les premières semaines, les chiots ont les yeux bleus. La couleur définitive des yeux du chiot n’apparait qu’au bout de la sixième ou septième semaine de vie.

D'où proviennent les chiots ?

Un grand nombre des chiens proposés en vente sur les plateformes européennes de petites annonces proviennent de fermes à chiots, également parfois appelées « usines à chiots » ou « stations d’élevage ». Ces structures peuvent être situées n'importe où en Europe, mais les investigations montrent que beaucoup d'entre elles se trouvent dans les pays d'Europe de l'Est, comme la Roumanie, la République tchèque, la Pologne, la Serbie, la Bulgarie, la Slovaquie et la Hongrie, et qu'elles approvisionnent les acheteurs d'Europe occidentale où la demande pour des chiots tout mignons est élevée. 

On nous demande souvent à partir de quelle taille une structure est considérée comme une ferme à chiots, mais ce terme est utilisé pour désigner des établissements en fonction de leurs méthodes de fonctionnement et de leurs normes de bien-être, plutôt que de leur taux de production. Par exemple, un éleveur réputé et agréé, qui privilégie le bien-être des animaux et qui aime une race particulière, pourrait très bien produire trois portées par an et offrir les meilleures conditions et soins possibles. Il peut s'agir de petits élevages ou d'entreprises « industrielles » qui élèvent des centaines de chiots par an. Il s'agit davantage de la qualité des soins apportés aux animaux que du nombre d’animaux élevés.

Les chiots sont généralement transférés des élevages vers des revendeurs qui se font passer pour des éleveurs en proposant les chiots aux potentiels acheteurs via des points de vente. Ces lieux prennent parfois la forme d'une animalerie, mais ils sont de moins en moins courants en Europe. On les reconnaît parfois au grand nombre de chiots et aux multiples races disponibles sur place.

À quoi devrais-je faire attention lorsque j'achète un chiot ?

Actuellement, le seul moyen d'être sûr de trouver un chien provenant d'une source fiable est d'adopter un chien auprès d'une organisation ou d'un refuge réputé. QUATRE PATTES encourage toute personne qui envisage d'accueillir un chien chez elle à se demander d'abord si elle est prête à accueillir un nouveau membre dans la famille et à choisir d'adopter un chien dans un refuge. Lisez nos conseils sur l'adoption d'un animal de compagnie.

Si vous décidez d'acheter un chiot, vous devez avoir la preuve que la personne à qui vous l'achetez est bel et bien l'éleveur. Découvrez comment reconnaître un vendeur de chiots fiable.

Acquérir un nouveau chien dans votre famille ne devrait jamais être un processus rapide ou simple. Si vous avez le sentiment que quelque chose ne va pas, ne soyez pas tenté de « sauver » un chiot en l'achetant - vous ne feriez que permettre au trafiquant de continuer à maltraiter les animaux. Au lieu de cela, partez poliment, notez discrètement toute information permettant d’identifier la personne (comme une adresse ou le numéro d'immatriculation de la voiture) et rapportez votre expérience à la police. Vous pouvez sauver des animaux en signalant toutes activités criminelles.

Comment reconnaître les vendeurs peu scrupuleux ?

D’un point de vue juridique, les commerçants se trouvent en situation d’illégalité uniquement lorsqu’ils importent des animaux manifestement trop jeunes de l’étranger et que les vaccinations obligatoires, pour des raisons de protection épidémique, ainsi que l’identification des animaux au moyen d’une puce électronique et d’un passeport européen pour animaux de compagnie n’ont pas été effectuées.

En Suisse, il est interdit de séparer les chiots de leur mère avant l’âge de huit semaines. Cette interdiction est réglementée dans l’article 22b de l’ordonnance sur la protection des animaux. Selon cette disposition, les chiens et les chats âgés de moins de huit semaines peuvent être transportés uniquement en compagnie de leur mère. Les deux premiers mois de vie sont une phase cruciale qui affecte l’avenir de l’animal. Pendant cette période, les sens du chiot se développent et il apprend les comportements sociaux nécessaires auprès de ses frères et sœurs et de sa mère. En outre, le chiot est immunisé par le lait maternel et protégé contre les maladies.

Une vaccination contre la rage serait inefficace à un stade précoce de la vie, c’est pourquoi un chiot ne peut être vacciné efficacement contre la rage avant l’âge de 12 semaines. Après cela, il faut compter 21 jours pour que la protection vaccinale soit active. Comme seuls les chiens ayant une protection antirabique en cours de validité peuvent être importés en Suisse depuis l’étranger, l’âge minimum pour l’importation légale d’un chien est donc théoriquement de 15 semaines. Des exceptions peuvent être faites lorsque les animaux sont plus jeunes, s’ils sont accompagnés de leur mère ou d’une chienne nourricière et/ou s’il existe la déclaration écrite que l’animal n’a jamais eu de contact avec des animaux sauvages. Selon l’ordonnance suisse sur la protection des animaux, les personnes qui souhaitent vendre des animaux doivent également être en possession d’une autorisation de commerce établie par les autorités compétentes.

Quand le commerce des chiots devient-il illégal ?

Le commerce des chiots est considéré comme illégal s'il enfreint un certain nombre de lois mises en place pour garantir la protection des animaux et des acheteurs, ainsi que le respect des exigences réglementaires imposées aux personnes impliquées dans l'élevage et la vente de l'animal.

Ces lois diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. Malheureusement, il n'existe actuellement aucune réglementation européenne sur le commerce en ligne d'animaux de compagnie, ni aucune base d’informations regroupant les identifications et enregistrements des chiens dans l'UE. Cette absence de réglementation européenne ouvre des brèches entre les lois nationales existantes, ce qui permet au trafic de prospérer. 

Découvrez les mesures prises par QUATRE PATTES pour réglementer le commerce en ligne au sein de l'UE. 

Les crimes commis dans le cadre du trafic de chiots dans l'UE s'articulent généralement autour de quatre grands axes :

  • Cruauté animale : la prévention de la cruauté envers les animaux fait l'objet d'une législation au niveau national, mais dans l'UE, elle repose sur le principe que les animaux sont des êtres doués de sensibilité et que les États membres doivent donc tenir pleinement compte des besoins des animaux en matière de bien-être.
  • Conditions de transport : dans l'UE, les conditions de transport sont fixées par le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et opérations annexes. Ce règlement interdit le transport d'animaux susceptible de causer aux animaux des blessures ou des souffrances inutiles.
  • Droit du consommateur : si une personne achète un « produit » qui n'a pas été vendu conformément à sa description et qu'elle ne parvient pas à conclure un accord avec le vendeur, elle peut engager une action civile contre le vendeur pour obtenir le remboursement des frais vétérinaires ou d'achat.

Suis-je passible de poursuites si j’achète un chien issu du commerce illégal ?

vous en êtes au moins moralement complice. Pour chaque chiot acheté, de nouveaux chiens sont reproduits dans des conditions inacceptables. Mais les vendeurs criminels dissimulent l’origine des chiots, font de fausses déclarations d’âge et présentent des papiers falsifiés. De nombreux acheteurs ne soupçonnent donc pas que leur nouveau chien provient du commerce illégal de chiots.

Vous serez passibles de poursuites si vous importez (même sans le savoir) un chiot en Suisse qui

  • n’est pas correctement déclaré aux services de douane à l’entrée et pour lequel aucun droit de douane n’est payé ;
  • ne dispose pas de passeport pour animaux de compagnie en cours de validité ;
  • ne dispose pas d’une protection efficace contre la rage
  • n’est pas équipé de puce électronique ou de transpondeur

Suis-je obligé d’avoir un contrat si j’achète un chien à un propriétaire privé ?

Il n’y a aucune obligation légale de rédiger un contrat de vente, mais c’est fortement recommandé. Un contrat mentionne les coordonnées des parties, le prix du chiot, le numéro de la puce et d’autres informations importantes. Un contrat peut être particulièrement utile si l’animal devait présenter des problèmes de santé après l’achat.

Selon la loi, les animaux ne sont pas considérés comme des objets, mais, sauf indication contraire, les dispositions légales applicables aux objets trouvent application. Une garantie lors de l’achat d’un chien est possible uniquement si un contrat a été établi. Afin de vous protéger des commerçants exerçant dans l’illégalité, il est fortement recommandé d’inclure également le numéro de la pièce d’identité/du passeport des parties contractantes. Vous trouverez ici un modèle de contrat de vente pour chiens.

Quelles sont les règles applicables en Suisse pour l’achat d’un chiot ?

Selon l’ordonnance sur la protection des animaux en vigueur en Suisse, un chiot doit être âgé d’au moins huit semaines lors de la remise au nouveau propriétaire. Un chien doit être porteur d’une puce électronique au moment de l’achat, il doit être vacciné et, idéalement, posséder un passeport européen pour animaux de compagnie. Si ce document fait défaut, un certificat de vaccination est obligatoire.

Un passeport européen pour animaux de compagnie est obligatoire pour un chien venant de l’étranger, car ce n’est que muni de ce passeport qu’il sera autorisé à franchir les frontières nationales. En outre, le chien doit être porteur d’une puce et disposer d’une protection efficace contre la rage. Étant donné que les chiots ne peuvent être vaccinés efficacement contre la rage qu’à partir de l’âge de 12 semaines et qu’il faut ensuite attendre une période de 21 jours avant que la protection ne soit efficace, ils doivent être âgés d’au moins 15 semaines.

Pour les jeunes animaux provenant de pays tiers non répertoriés, les exigences sanitaires diffèrent en fonction du risque de rage régnant dans le pays d’origine. Tous les pays tiers sont classifiés soit en pays à faible risque ou en pays à risque de rage. Pour les chiens provenant de pays à risque de rage, de longues périodes d’attente doivent être observées avant l’importation. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OSAV.

Tous les chiens doivent-ils être équipés d'une puce et immatriculés ?

Oui, en Suisse, chaque chien doit être porteur d’une puce électronique au plus tard 3 mois après sa naissance et être enregistré dans la base de données nationale des chiens AMICUS par un vétérinaire conventionné.

Dans tous les cas, le chiot doit déjà avoir été identifié et enregistré au nom du propriétaire au moment de sa naissance avant de pouvoir être transmis à un nouveau propriétaire.

Le nouvel enregistrement d’un chien ou la notification d’un changement de propriétaire doit être communiqué à AMICUS et à la municipalité de résidence dans les 10 jours

Quels sont les dangers pour la santé humaine associés au trafic de chiots ?

Le trafic de chiots en ligne présente des risques pour la santé tant des humains que des animaux. 

Les chiots peuvent être atteints de certaines maladies dites zoonotiques, qui peuvent être transmises à l'homme. Parfois, elles ne provoquent pas de maladie chez l'animal, mais peuvent provoquer des maladies graves chez l'homme, notamment chez les personnes immunodéprimées, les enfants et les personnes âgées. Parmi les zoonoses transmises par les chiens figurent la rage, la leptospirose, la teigne et les parasites internes et externes. 

La plupart de ces maladies peuvent être évitées grâce aux vaccinations et à une bonne hygiène, mais en raison de la nature de ce trafic, il existe un risque élevé d'infection chez les chiens. 

Le risque de traumatisme moral pour les victimes du trafic de chiots est tout aussi important. Ces personnes peuvent avoir beaucoup de mal à se remettre de l'expérience de voir un chiot sans défense, avec lequel elles s'étaient liées, mourir dans leurs bras ou de savoir qu'elles ont été trompées par des criminels. Peu de victimes trouvent la force de raconter leur expérience, mais celles-ci doivent savoir qu'elles ne sont pas les premières à se faire escroquer par des trafiquants de chiots mais aussi qu’il n’est pas inutile d’agir. 

Que fait QUATRE PATTES pour y mettre fin ?

Les facteurs qui contribuent au trafic de chiots sont multiples, c'est pourquoi QUATRE PATTES adopte une approche multidirectionnelle pour mener sa campagne.

Sensibilisation et éducation : cela fait plus de 15 ans que QUATRE PATTES fournit des preuves de la cruauté et de la criminalité au cœur du trafic de chiots. Nous menons des investigations transfrontalières, utilisons des renseignements de source ouverte et travaillons avec la police et les douanes. Nous menons des recherches approfondies, appuyées par notre équipe d'experts scientifiques et menons des campagnes efficaces de sensibilisation du public. 

Améliorer les lois : en œuvrant aux niveaux national et européen, y compris avec des ONG partenaires, QUATRE PATTES demande aux législateurs de mettre fin au trafic de chiots en appliquant la solution de QUATRE PATTES. Cela comprend :

  • Identification et immatriculation obligatoires et normalisées dans toute l'UE, avec des données fiables et actualisées.
  • Interconnexion des bases de données.
  • Seuls les animaux domestiques immatriculés pourront faire l'objet d'une publicité en ligne par leur détenteur enregistré et authentifié.

Engagement de l'industrie : La traçabilité des chiens et des personnes impliquées dans leur élevage et leur vente est essentielle pour mettre fin au trafic de chiots. Aucun trafiquant de chiots ne souhaite pouvoir être identifié par les autorités. C'est pourquoi QUATRE PATTES a élaboré une solution qui rendrait obligatoire de fournir des données d'identification avant d'être autorisé à faire de la publicité pour un chiot en ligne. Nous pensons que l'enregistrement des animaux et des propriétaires est la clé pour mettre fin au trafic en ligne.  En plus de l'enregistrement de tous les éleveurs et vendeurs de chiots, cela permettra d'améliorer considérablement la traçabilité. QUATRE PATTES s'est associée à EUROPETNET pour développer un système que les sites de petites annonces peuvent utiliser pour vérifier l'identité et les coordonnées de toute personne souhaitant mettre en vente un chiot, ainsi que les informations relatives à l'animal vendu. Nous travaillons en étroite collaboration avec des sites pionniers de petites annonces, des bases de données, des vétérinaires et d'autres parties prenantes pour mettre fin au trafic de chiots en ligne.

En savoir plus sur la solution de QUATRE PATTES pour une traçabilité complète sur le marché européen des chiots en ligne.

Pourquoi ne pas tout simplement interdire la vente en ligne ?

Nous aspirons à un monde où des familles sérieuses pourraient offrir aux chiens des foyers aimants et stables, tandis que l'accès au marché serait interdit aux trafiquants et où les risques d'achats impulsifs seraient diminués.

Au cours des dix dernières années, la façon dont les animaux de compagnie sont vendus et achetés a rapidement changé et de nombreuses personnes recherchant désormais des animaux en ligne sur des sites de petites annonces. Moyennant une réglementation appropriée, ces sites permettent à des éleveurs sérieux et responsables d'entrer en contact avec des familles locales, tout en aidant les refuges et les organisations de sauvetage à placer des animaux en vue de leur adoption. Toutefois, des vendeurs douteux utilisent également ces plateformes car ils peuvent y exercer leurs activités criminelles facilement et anonymement. 

Une interdiction totale de la vente d'animaux en ligne, avec des dérogations pour les organisations de sauvetage, pourrait s'accompagner de brèches que les criminels pourraient exploiter pour continuer à placer des annonces. Ou alors, les trafiquants pourraient simplement se tourner vers d'autres sites encore plus difficiles à surveiller et à contrôler. La seule façon de faire obstacle aux trafiquants est de faire en sorte que placer une annonce devienne beaucoup trop risqué pour que cela en vaille la peine.

La bonne nouvelle, c'est qu'il existe un moyen pour les éleveurs et les organisations d'accueil d’utiliser des plateformes de publicité en ligne, tout en bloquant les revendeurs illégaux. La solution de QUATRE PATTES destinée à assurer la traçabilité complète du commerce en ligne de chiots dans l'UE illustre notre vision de la manière dont cela peut être réalisé. En savoir plus !

The illegeal puppy trade

QUATRE PATTES veut mettre fin à ce commerce

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