QUATRE PATTES revendique une limitation des feux d’artifice.

Selon la législation sur la protection des animaux, les animaux doivent être protégés contre le bruit lorsqu’il provoque chez eux une réaction de fuite ou d’évitement, les rend agressifs ou les fige et que l’animal est dans l’incapacité d’échapper à la nuisance. Comme le reconnaît le Conseil fédéral dans son message, les feux d’artifice provoquent de tels comportements chez les animaux: les bruits de détonation soudains effrayent les animaux de compagnie, les animaux de rente et les animaux sauvages et les exposent à un stress important. De nombreux animaux, dont notamment les animaux de rente détenus dans l’agriculture, sont des animaux craintifs qui cherchent à s’enfuir lorsqu’ils ont peur, ce qui entraîne des accidents, des blessures, voire leur décès. Quant aux animaux sauvages, ils consomment en cas de fuite d’importantes réserves d’énergie, ce qui peut avoir pour conséquence indirecte des avortements et des accidents mortels. Il est à souligner que de nombreux détenteurs d’animaux de compagnie se voient obligés d’emmener leurs animaux en voyage pour les éloigner des nuisances sonores liées aux festivités du 1^er août et du Nouvel An. Les feux d’artifice sont un fardeau inutile pour les animaux.

C’est pourquoi nous demandons une limitation des feux d’artifice. L’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice», qui a abouti le 1^er décembre 2023 avec 137'193 signatures valides, a pour but de mieux protéger les personnes, les animaux et l’environnement contre les effets négatifs des feux d’artifice. QUATRE PATTES soutient cette demande et invite les politiciens et politiciennes, dans le cadre d’un contre-projet indirect, à modifier la loi fédérale sur les explosifs de manière que les animaux soient effectivement protégés contre les détonations bruyantes et soudaines.

Si le Parlement n’adopte pas un contre-projet efficace, nous inviterons les citoyens et citoyennes à approuver l’initiative dans le cadre de la votation populaire.

QUATRE PATTES demande une interdiction d’importation des fourrures et des produits de la pelleterie provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements.

Bien que la production de telles fourrures ne soit déjà plus possible en Suisse, elles continuent d’être importées dans le pays par le biais du commerce. C’est pourquoi nous nous engageons politiquement afin que cette lacune soit comblée et que les produits impliquant des souffrances pour les animaux ne puissent plus être importés. L’interdiction d’importer introduite par voie d’ordonnance représente un premier pas. Le 1^er juillet 2025, l’interdiction d’importer des fourrures et des produits de la pelleterie obtenus par des méthodes cruelles pour les animaux a été inscrite dans les ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) et avec les pays tiers (OITE-PT). Il est désormais essentiel de l’inscrire également dans la loi.

VIER PFOTEN s’engage actuellement en faveur du contre-projet indirect à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)», qui est en cours d’examen au Parlement. Ce contre-projet permettrait d’inscrire dans la loi fédérale sur la protection des animaux l’interdiction de l’importation et du commerce de produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements. Dans ce processus, il est particulièrement important d’obtenir une définition sérieuse de la notion de «mauvais traitements infligés aux animaux» et d’inclure dans l’interdiction d’importation toutes les pratiques impliquant des mauvais traitements, telles que les cages, les sols grillagés ou les méthodes de mises à mort cruelles comme les pièges à percussion. Le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié en juillet 2025 montre que l’élevage en cage d’animaux à fourrure est inévitablement lié à de graves problèmes en matière de protection des animaux. Ce type d’élevage empêche toutes les espèces étudiées, à savoir les visons, les renards, les chiens viverrins et les chinchillas, de satisfaire leurs besoins comportementaux essentiels comme l’exercice physique ou les interactions sociales. L’EFSA parvient à la conclusion que le système actuel ne permet pas d’empêcher ces manques ni de les atténuer de manière satisfaisante.

La Suisse doit respecter ses propres normes en matière de protection des animaux et s’abstenir d’importer des produits qui vont clairement à leur encontre. De telles importations sapent la législation en vigueur et sont contraires à nos valeurs en matière de protection des animaux.

QUATRE PATTES demande une interdiction d’importation de produits à base de foie gras.

Gaver la volaille est explicitement interdit en Suisse depuis 2008 (art. 4, al. 3, LPA en relation avec l’art. 20, let. e, OPAn). Le législateur a reconnu qu’il s’agissait d’une pratique cruelle, sans respect pour la dignité de l’animal. Il est à relever que le gavage était déjà interdit sur la base de l’interdiction des mauvais traitements envers les animaux inscrite dans la loi fédérale de 1978 sur la protection des animaux. L’importation est en revanche toujours autorisée.

Depuis le 1^er juillet 2025, il existe une obligation de déclarer le foie gras et les produits issus du gavage. Cette obligation introduite par voie d’ordonnance est assortie d’un délai transitoire de deux ans. Cela signifie que, à partir de juillet 2027, tous les produits importés provenant du gavage de volailles devront porter la mention «Issu d’oies gavées» ou «Issu de canards gavés».

Parallèlement, une initiative populaire visant à faire interdire l’importation de foie gras est pendante. Intitulée «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)», cette initiative a abouti en février 2024 avec 102'478 signatures valides. Un contre-projet indirect est actuellement en cours de procédure parlementaire. Celui-ci prévoit une observation de l’évolution des quantités importées ainsi que des mesures supplémentaires si ces quantités ne diminuent pas de manière notable.

Il est nécessaire et approprié d’interdire l’importation de ce produit, qui implique une maltraitance animale. C’est pourquoi nous demandons aux responsables politiques d’agir.